déterminer le statut juridique le plus approprié pour une paire d’entreprises afin d’Plus qu’un moyen de se rapprocher, entreprendre en couple implique de partager une vision commune et d’investir dans un projet commun. La mise en commun des compétences complémentaires s’avère être un véritable atout pour l’entreprise créée. Toutefois, avant de procéder, il est essentiel de assurer leur durabilité.
L’ entrepreneuriat en tant que couple implique de partager la même vision ! Cliquez pour tweeter
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Plan de l'article
Une entreprise unique (IE) : flexible et peu coûteuse
Avant de vous lancer en couple, posez-vous les bonnes questions. Créer une entreprise n’est pas facile. Au-delà des statuts, lepour créer votre boîte sont nombreux et le chemin du succès est souvent chargé de pièges. L’ entrepreneuriat peut être difficile à vivre avec certains couples. Assurez-vous de votre choix, votre amour ne doit pas être compromis. Si les deux parties prenantes sont dans la même mentalité, alors il est temps de choisir votre statut juridique pour vous protéger et protéger votre entreprise. Et commençons par la propriété exclusive (IE).
entrée en tant qu’entreprise individuelle signifie l’entreprise L’ en une personne physique. Pour cela, les points suivants doivent être pris en compte :
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Tout d’abord, le pouvoir décisionnel dans l’EIS dépend d’une seule personne. Par conséquent, cet état convient à un couple a un degré différent d’implication. Pour sa part, on peut opter pour le statut de conjoint de travail, tant qu’il est marié ou qu’il est monté à la tête de l’entreprise.
Deuxièmement, l’état AR est adapté pour un couple qui veulent se livrer à une activité à faible risque, ne nécessite pas beaucoup de capital et d’outils deproduction. Il peut être commercial, artisanal, libéral ou agricole.
Troisièmement, le statut de RSI comporte moins d’obligations bureaucratiques et comptables. Elle n’exige pas non plus un acte constitutif ou un certificat bancaire. La loi n’exige pas l’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour le dépôt de son capital social.
D’ autre part, l’inconvénient de la propriété exclusive pour une paire réside dans la vulnérabilité de la propriété.
L’ inconvénient de l’EI pour un couple réside dans la vulnérabilité patrimoniale. Cliquez pour tweeter
Le choix de l’état d’une entreprise de couple, la question de la richesse
Afin de préserver la succession du couple et de chaque conjoint en cas de saisie, le statut de la société doit être soigneusement examiné . Ici, le régime du mariagejoue un rôle crucial.
Marié, sans contrat de mariage, les biens de l’entrepreneur et ceux acquis (par n’importe quel conjoint) depuis le mariage sont séquestrables. Avec le contrat de mariage, tout dépend du schéma choisi. Par exemple, dans le contexte d’une séparation des biens (également applicable aux couples qui se calment après 2007), le conjoint est protégé.
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Une société à responsabilité limitée : pour une meilleure protection des biens personnels
Un EURL
Dans une EURL (société à responsabilité limitée), le fondateur assume principalement la fonction de gestion . Dans ce cas, il est le seul gestionnaire associé et ne peut pas être inscrit dans un régime d’employés.
Ainsi, l’état est adapté pourun couple qui, une fois de plus, a un degré différent d’implication, mais qui souhaite protéger son patrimoine. Dans ce cas, le conjoint peut choisir entre deux lois : conjoint de travail ou conjoint rémunéré .
Dans la première configuration, le conjoint collaborateur participe efficacement et régulièrement à l’activité commerciale sans être rémunéré . En outre, elle doit adhérer au régime de retraite de base et bénéficier d’une protection sociale complète.
Dans le second cas, le conjoint subordonné est lié à l’entreprise par un contrat de travail et participe effectivement à son entreprise. Et cela, d’une manière professionnelle et habituelle. En retour, il reçoit un salaire correspondant à la fonction exécutée, un salaire qui doit être au moins le même que le SMIC. Le conjoint subordonné est membre du régime général.
Comparé à une LLC, les règles de gestionen EURL sont réduits. Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’établir un rapport de gestion ou un procès-verbal de réunion.
Assembler un SARL en paire
Pour un emploi à deux personnes, le statut SARL est une excellente solution. En pratique, il existe plusieurs possibilités de gestion de l’entreprise :
Si le gestionnaire est majoritaire
Autrement dit, s’il détient plus de 50 % des actions, le conjoint peut adopter l’une des trois lois suivantes : conjoint de travail, partenaire ou employé.
Dans ce cas, il peut être cogestionnaire rémunéré et doit contribuer à sa protection sociale parce qu’il est un employé de la LLC. En outre, il peut être cogestionnaire non rémunéré, mais peut être admissible à la protection sociale s’il est un conjoint de travail.
Si le gestionnaire est minoritaire
Avec moins de 50% des actions, le conjoint ne peut opter que pourarticles d’un employé ou d’un partenaire.
Le conjoint qui décide d’être associé doit alors participer à la gestion de la LLC. Mais, en outre, il présente plusieurs avantages : l’adhésion au régime social pour les indépendants (ou régime général pour les salariés si le conjoint est un gestionnaire minoritaire ou égalitaire), ainsi qu’une meilleure transmission de l’entreprise en cas de décès du conjoint.
Si chacun détient 50 % des actions
Dans ce cas, l’un d’eux devient un gestionnaire égalitaire et est affilié au régime général de sécurité sociale. Il convient de noter que la cogestion est la solution la moins risquée .
Configurez un SARL par paires : la co-gestion est la solution la moins risquée ! Cliquez pour tweeter
Gestion de la succession familiale : un SCI, pour protéger votre conjoint et ne pas nuire à vos enfants
Les principauxavantages du statut SCI surviennent en cas de divorce des conjoints ou en cas de décès de l’un d’entre eux.
Ainsi, dans le premier cas, si le couple décide de divorcer (ou de se séparer), les actions du SIC seront partagées . Entre autres choses, si les conjoints sont mariés sous le régime communautaire, le transfert des actions ne peut être effectué que sur le consentement du conjoint.
Dans le second cas, si l’un des conjoints décède, les actions qui peuvent être vendues ou remboursées seront récupérées par les héritiers. Bien entendu, la loi peut prévoir des dispositions spécifiques entre ascendants et descendants.
Alors avez-vous fait votre choix d’entreprendre en couple ?
